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Jugement du tribunal de police d'Aix, qui condamne les citoyens Negrel, Garcin et Roure, boulange...Jugement du tribunal de police d'Aix, qui condamne les citoyens Negrel, Garcin et Roure, boulangers, à une amende de 3 journées de travail, pour n'avoir pas mis le poids aux pains à quatre ; ordonne que la restitution du surexigé sera faite…
Condamnation de boulangers pour fraude
- Date
- vendredi 23 octobre 1801
- Classement
- Affiches anciennes
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Les maires et adjoints d'Aix à leurs concitoyens. Citoyens, profondément affligés par les ravages...Les maires et adjoints d'Aix à leurs concitoyens. Citoyens, profondément affligés par les ravages affreux que les dernières pluies ont causées sur le territoire d’Aix, nous avons demandé au sous-préfet... la nomination de deux commissaires / Mairie d'Aix
Au sujet des vérifications par les commissaires des dommages occasionnés par les inondations. Dégrèvement des contributions pour ravages causés par les pluies
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 27 novembre 1801
- Classement
- Affiches anciennes
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Patentes de l'an IX.... le rôles des patentes de l’an X a été remis au citoyen Marius Richaud, pe...Patentes de l'an IX.... le rôles des patentes de l’an X a été remis au citoyen Marius Richaud, percepteur / Mairie d'Aix
Nomination du percepteur chargé de percevoir de percevoir les contributions directes
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 4 janvier 1802
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordre aux conscrits et réquisitionnaires de se rendre sous les les drapeaux de la République / Br...Ordre aux conscrits et réquisitionnaires de se rendre sous les les drapeaux de la République / Brignon, Maire ; Daime, adjoint
Appel des conscrits de l’an 7 et au contigent de l’an 8
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 16 janvier 1802
- Classement
- Affiches anciennes
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Le sous-préfet du deuxième arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône... arrête ...Le sous-préfet du deuxième arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône... arrête les citoyens Reynaud.. Billon... et Fanton... sont proclamés juges de paix
Election des juges de paix de l'arrondissement
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 27 mars 1802
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres de la sous-préfecture du second arrondissement du département des Bouches-d...Extrait des registres de la sous-préfecture du second arrondissement du département des Bouches-du-Rhône... célébration dans toute la République de l’anniversaire du 14 juillet 1789
Arrêté du sous-préfet relatif à l'anniversaire du 14 juillet à la fête de la Concorde et à l'installation de Mr l'archevêque d'Aix
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 9 juillet 1802
- Classement
- Affiches anciennes
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Contributions directes de l'an XI... Les rôles des contributions foncières... sont en recouvremen...Contributions directes de l'an XI... Les rôles des contributions foncières... sont en recouvrement chez le citoyen Roolland / [Mairie d’Aix]
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 23 octobre 1802
- Classement
- Affiches anciennes
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Le sous-préfet du deuxième arrondissement communal du Département des Bouches-du-Rhône, par intér...Le sous-préfet du deuxième arrondissement communal du Département des Bouches-du-Rhône, par intérim, au maire d'Aix.. [suivi de] le maire d’Aix ordonne aux conscrits... / [Mairie d’Aix]
Application et diffusion par le maire Sallier d’une lettre du sous-préfet qui convoquent les les conscrits des ans 9 et 10
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 8 février 1803
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de police... les joueurs trouvent toujours le moyen de se soustraire aux poursuites......Ordonnance de police... les joueurs trouvent toujours le moyen de se soustraire aux poursuites... / Mairie d'Aix
Réglementation sur les jeux
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 9 février 1803
- Classement
- Affiches anciennes
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Entreprise par adjudication au rabais des réparations, constructions et divisions à faire dans le...Entreprise par adjudication au rabais des réparations, constructions et divisions à faire dans le local de la Maison commune de la ville d'Aix pour le placement provisoire du tribunal criminel du département des Bouches-du-Rhône / Sous-préfecture d'Aix
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 8 mars 1803
- Classement
- Affiches anciennes
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Contributions directes. Mutations pour l'an XII. Les maire et adjoints.. préviennent les personne...Contributions directes. Mutations pour l'an XII. Les maire et adjoints.. préviennent les personnes qui ont acquis des maisons... / [Mairie d’Aix]
Production des titres de propriété pour le calcul de l’impôt
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 3 mai 1803
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de police . La mairie d’Aix... ordonne : les charrettes apportant des grains / [Mairie...Ordonnance de police . La mairie d’Aix... ordonne : les charrettes apportant des grains / [Mairie d’Aix]
Sur la circulation des charrettes dans les rues, les meuniers, les balayeurs et la propreté des rues
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 28 mai 1803
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de police sur les monnoies / Sous-préfecture du deuxième arrondissement communal du dé...Ordonnance de police sur les monnoies / Sous-préfecture du deuxième arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 30 mai 1803
- Classement
- Affiches anciennes
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Conscrits de l'an XII. La Mairie d’Aix... donne avis aux jeunes gens nés depuis le 22 septembre ...Conscrits de l'an XII. La Mairie d’Aix... donne avis aux jeunes gens nés depuis le 22 septembre 1782 jusque et inclus le 20 septembre 1783 / [Mairie d’Aix]
Levée des classes
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 2 septembre 1803
- Classement
- Affiches anciennes